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IMAl@b NEWS N°69

Photo (JAKUB PORZYCKI / NURPHOTO / AFP)

· GAFAM,Google,réglementation,CEE

Une sanction historique de 2,95 milliards d'euros pour GOOGLE

Le 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé une amende record de 2,95 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante dans le secteur de la publicité en ligne". Cette sanction historique vise spécifiquement les pratiques anticoncurrentielles du géant américain dans le domaine des technologies publicitaires.

La Commission européenne a pris cette décision à la suite d'une plainte déposée par le Conseil des éditeurs européens.

L'amende infligée à Google s'inscrit dans le cadre de l'article 102 sur le fonctionnement de l'UE, qui prévoit que "le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur ou dans une partie substantielle de celui-ci" est "incompatible" avec ce même marché, "dans la mesure où le commerce entre Etats membres est susceptible d'en être affecté".

L'union européenne a ordonné à Google de mettre fin à ses pratiques d'autoréférencement et de prendre des mesures pour mettre fin à ses conflits d'intérêts inhérents. L'entreprise dispose de 60 jours pour informer la Commission de la manière dont elle compte se conformer à cette injonction, et de 30 jours supplémentaires pour le faire.

Les raisons de cette amende record

Un monopole sur la publicité numérique

La Commission européenne accuse donc Google de s'être auto-référencé sur sa plateforme publicitaire AdX, tout en dominant le marché avec son serveur d'annonces pour les éditeurs et ses outils d'achat d'annonces. Bruxelles souligne que Google contrôle plusieurs maillons clés du marché de la publicité en ligne, fournissant à la fois les outils aux annonceurs et aux éditeurs tout en gérant l'infrastructure de vente, une situation créant de "graves conflits d'intérêts".

Une enquête longue de quatre ans

La Commission européenne a ouvert une procédure formelle contre Google dans le secteur de la publicité en ligne en juin 2021. Cette investigation a révélé que Google favorisait systématiquement ses propres technologies au détriment de la concurrence équitable.

"Les marchés numériques existent pour servir les gens et doivent être fondés sur la confiance et l'équité. Et lorsque les marchés échouent, les institutions publiques doivent agir pour empêcher les acteurs dominants d'abuser de leur pouvoir" Teresa Ribera, cheffe de la direction de la concurrence de l'UE.

Cette amende s'ajoute à un historique déjà lourd pour Google en Europe : la Commission lui avait infligé une amende de 4,1 milliards d'euros en 2018 pour abus de position dominante du système d'exploitation Android, et une autre de 2,4 milliards d'euros en 2017 pour pratiques anticoncurrentielles sur les comparateurs de prix.

Le calcul de l'amende

Pour fixer l'amende de 2,95 milliards d'euros, la Commission dit avoir pris en compte la durée et la gravité de l'infraction, ainsi que le chiffre d'affaires européen d'AdX. Le montant tient également compte des sanctions antérieures déjà infligées à Google pour d'autres abus de position dominante.

Une semaine noire pour Google

Cette amende européenne s'inscrit dans une série de sanctions particulièrement lourde pour Google :

Le groupe va devoir aussi rendre des comptes dans le même domaine aux États-Unis prochainement. Dans une affaire lancée devant un tribunal fédéral de Virginie en janvier 2023, le ministère de la Justice reproche à Google d'avoir créé un monopole sur la publicité numérique à travers des acquisitions stratégiques et des pratiques anticoncurrentielles.

La réaction de Google : "injustifiée" et "nuisible"

Dans une déclaration à l'AFP, Google a critiqué cette sanction de Bruxelles et annoncé son intention de faire appel devant la Cour de justice européenne. "La décision de la Commission européenne à propos de nos services Adtech est mauvaise et nous en ferons appel. Elle nous impose une amende injustifiée et des changements qui vont nuire à des milliers d'entreprises européennes en leur compliquant la tâche pour gagner de l'argent", a déclaré Lee-Anne Mulholland, vice-présidente de Google chargée des affaires réglementaires.

La riposte de Donald Trump

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Une réaction immédiate et virulente

Dans un message publié sur Truth Social, son réseau personnel, Donald Trump a qualifié l'amende de "très injuste", ajoutant que son "administration ne permettra pas que ces actions discriminatoires soient maintenues". Le président américain a également écrit "L'Europe a attaqué aujourd'hui une autre grande entreprise américaine, Google et je serai contraint de lancer une procédure au titre de l'article 301 pour annuler les pénalités injustes imposées à ces entreprises américaines qui paient des impôts".

A noter que Trump avait réuni les principaux patrons de la tech pour un diner de "hauts QI" le 4 septembre.

Qu'est ce que la "Section 301"

La Section 301 du Trade Act (Loi sur le commerce) de 1974 autorise le Président américain à prendre toute action appropriée, y compris des représailles tarifaires et non-tarifaires, pour obtenir la suppression de tout "acte, politique ou pratique d'un gouvernement étranger qui viole un accord commercial international ou qui est injustifié, déraisonnable ou discriminatoire, et qui entrave ou restreint le commerce américain."

Des enjeux tout autant géopolitiques qu'économiques

Un timing délicat

Cette décision intervient dans un contexte de tensions accrues avec l'administration américaine, le président américain Donald Trump ayant récemment menacé l'UE de droits de douane si elle ciblait à nouveau les entreprises américaines du secteur des Big Tech. Le timing étant particulièrement sensible, Maros Sefcovic, cheffe de la direction de la concurrence de l'UE , qui s'inquiétait de l'impact des droits de douane américains sur les voitures européennes, avait fait décaler la sortie de l'annonce de la commission.

Les éditeurs européens divisés

"Une amende ne réglera pas le problème de l'utilisation abusive de l'adtech par Google. En l'absence d'une mise en œuvre forte et décisive, Google se contentera de considérer cela comme un coût commercial tout en consolidant sa domination dans l'ère de l'IA, en perpétuant la concurrence déloyale et en affaiblissant les médias d'information et les sociétés d'édition qui dépendent des recettes publicitaires", a déclaré Angela Mills Wade, directrice exécutive du Conseil des éditeurs européens.

La position de la Commission européenne

"Google doit maintenant proposer une solution sérieuse pour résoudre ses conflits d'intérêts et, s'il ne le fait pas, nous n'hésiterons pas à imposer des mesures correctives sévères", a déclaré Teresa Ribera, commissaire européenne chargée de la concurrence. Google dispose de 60 jours pour mettre fin à ses pratiques jugées anticoncurrentielles.

Conclusion

Cette amende record contre Google illustre la détermination de l'Union européenne à réguler les géants du numérique, malgré les pressions géopolitiques. Alors que les entreprises technologiques américaines font face à une surveillance accrue des deux côtés de l'Atlantique, cette affaire pourrait redéfinir l'équilibre des pouvoirs dans l'économie numérique mondiale et potentiellement déclencher une nouvelle guerre commerciale transatlantique.

L'issue de cette confrontation entre régulation européenne et diplomatie américaine sera scrutée de près, car elle pourrait établir un précédent pour les futures relations entre les superpuissances économiques dans l'ère du numérique.

Mais à suivre ... les avocats de GOOGLE sauront trés certainement proposer des solutions de contournement et les politiques sauront-ils résister aux pressions du président américain ?