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IMAl@b NEWS N°52

· GAFAM,gafa,CEE,Europe,Législation

Le Parlement européen a approuvé le 5 juillet à une écrasante majorité  (588 voix /11 contre, 31 abstentions pour le DMA et 539 voix /54 contre, 30 abstentions pour le DSA) la régulation de l’Union européenne qui impose des obligations et des interdictions nouvelles aux géants du numérique pour limiter leurs abus de position dominante . Il est composé de deux textes : le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA) et le règlement sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA). Les principales mesures à découvrir ici :

DMA / DSA KEZAKO

 

 

 

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