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Est paru le 3 aout 2022 au journal officiel un décret relatif aux services numériques d'assistance aux déplacements souhaitant à la fois accompagner la transition des usages vers une mobilité décarbonée, en agissant notamment sur les services numériques d'assistance aux déplacements, et d'autre part, réguler les externalités négatives de l'usage de ces services numériques. Vous en trouverez les principales mesures détaillées ici :